Vous dirigez une TPE de moins de 11 salariés ? Voici vos obligations spécifiques concernant le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
Le DUERP est obligatoire, même avec 1 salarié
Pas d'exception pour les TPE
Oui, le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. Que vous ayez 1, 5 ou 10 employés, vous devez disposer d'un Document Unique conforme.
Cette obligation s'applique quel que soit le type de contrat :
- CDI et CDD
- Contrats d'apprentissage
- Intérimaires accueillis dans l'entreprise
- Stagiaires
Les simplifications pour les TPE
Bonne nouvelle : certaines obligations sont allégées pour les petites structures.
Programme annuel de prévention
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas tenues d'établir un programme annuel de prévention formalisé. Cependant, elles doivent tout de même définir des actions de prévention dans leur DUERP.
Consultation du CSE
Pas de CSE obligatoire en dessous de 11 salariés, donc pas de consultation formelle requise. Cela ne dispense pas d'impliquer les salariés dans la démarche.
Dépôt dématérialisé
Le dépôt sur le portail numérique sera progressivement obligatoire, mais les TPE bénéficient de délais supplémentaires pour cette mise en conformité.
Contenu minimal du DUERP pour une TPE
Ce que doit contenir votre document
Points clés
- Identification de l'entreprise (raison sociale, SIRET, activité)
- Liste des postes ou unités de travail
- Inventaire des risques par poste
- Évaluation avec cotation (gravité/fréquence)
- Mesures de prévention existantes
- Actions à mettre en place avec responsables et délais
- Date et signature de l'employeur
Ce qui n'est PAS obligatoire pour les TPE
- Rapport annuel détaillé de prévention
- Commission santé sécurité et conditions de travail
- Bilan social
- Négociation avec les représentants du personnel
Mise à jour : des règles différentes pour les TPE
Bonne nouvelle pour les TPE
Selon l'article R. 4121-2 du Code du travail, la mise à jour annuelle n'est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 11 salariés, à condition de garantir un niveau de protection équivalent d'une année à l'autre.
Cependant, le DUERP doit toujours être mis à jour lors de tout changement significatif :
- Nouveau local ou aménagement
- Nouvelle activité ou nouveau processus
- Accident du travail ou maladie professionnelle
Erreurs fréquentes des TPE
Ce qu'il faut éviter
- Penser que « c'est que pour les grandes entreprises »
- Utiliser un modèle générique non adapté à son activité
- Ne jamais mettre à jour le document après sa création
- Oublier de faire signer l'employeur
- Ne pas informer les salariés de son existence
Bonnes pratiques à adopter
- Adapter le DUERP à votre activité réelle
- Impliquer vos salariés (ils connaissent les risques terrain)
- Mettre à jour au moins une fois par an
- Conserver les anciennes versions (40 ans obligatoires)
- Afficher le lieu de consultation dans l'entreprise
Solution adaptée aux TPE
DUERP.ai est pensé pour les petites structures :
Pourquoi c'est adapté aux TPE :
- Simple : Questionnaire guidé, pas de jargon technique
- Rapide : en quelques étapes seulement
- Économique : 9,90 €/mois seulement
- Personnalisé : Risques spécifiques à votre métier
- Conforme : Toujours à jour de la réglementation
Idéal pour les TPE
Créez votre DUERP conforme sans compétence juridique particulière. Notre IA vous guide et génère un document adapté à votre activité.
En résumé : être une TPE n'exonère pas de l'obligation DUERP. Mais avec les bons outils, la création et la mise à jour de votre Document Unique peuvent être simples et rapides.
